Construction d'une maison : quelles sont les démarches administratives ?

Construire une maison permet de satisfaire un besoin fondamental dans la vie de l’homme. Cependant, il n’est pas permis de construire n’importe où. Certaines dispositions législatives, relatives à chaque État, régissent les constructions immobilières dans le but d’harmoniser la vie sociétale. Ainsi, pour construire une maison, il y a des démarches administratives à respecter. Informez-vous donc de ces démarches en lisant cet article pour être en accord avec les lois étatiques.

Les démarches à suivre avant la construction de l’immeuble

Avant toute entreprise, il est très important d’analyser les risques pour avoir une certaine assurance. Par analogie, avant même d’enclencher toute procédure de construction, veuillez procéder à l’étude du sol. Cette étape est nécessaire pour construire en toute sécurité. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ce site. En effet, en ce qui concerne les démarches administratives, il vous faut consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Chaque mairie dispose d’un projet d’urbanisme pour sa ville et il faut que vous vous y conformiez. De même, vérifiez à travers le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) si vous êtes à l’abri des risques naturels. Une fois ces démarches effectuées, il vous faudra introduire des demandes de permis de construire et de certificat d’urbanisme. En revanche, vous devez vous faire délivrer une attestation du Service Public d’assainissement Non Collectif (SPANC), si le lieu n’est pas rattaché au système d’évacuation des eaux usées.

Quelques démarches à l’entame des travaux

Une fois que vous aurez obtenu toutes ces habilitations, vous pouvez démarrer la construction de votre maison en toute quiétude. Néanmoins, veillez à afficher le permis de construire sur la parcelle. Aussi, devez-vous, à l’entame de la construction, faire savoir que vous avez démarré la construction et faire de même à la fin de la construction. Renseignez-vous fréquemment à la mairie sur les modalités de raccordement à l’eau, à l’électricité, aux égouts et au gaz. De grâce, n’oubliez pas les assurances.