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Si vous désirez vendre un bien immobilier, que ce soit un appartement ou un immeuble, vous devrez remplir certaines obligations. Vous devrez fournir à l’acheteur des preuves de diagnostic immobilier. Ces différentes mesures prises permettent à l’acquéreur de connaître l’état du bien qu’il souhaite acheter et de s’assurer qu’il n’y a pas de risques cachés. Plusieurs types de diagnostics sont à réaliser par le vendeur.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
C’est le premier type de diagnostic qui doit être réalisé par le vendeur afin de fournir les documents à l’acheteur. Alors, cliquez ici pour en savoir plus.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) constitue une obligation depuis 2006 pour toute vente d’un bien immobilier. Il permet d’évaluer la consommation énergétique du bien et d’informer l’acheteur sur la qualité énergétique du bien. Le diagnostic permet de classer le bien.
Ce classement se fait en fonction de sa consommation énergétique et de ses émissions de gaz à effet de serre. Une fois réalisé, la durée de validité du diagnostic est de 10 ans. Après cette durée, il est obligatoire de réaliser un autre DPE avant une vente.
Le diagnostic amiante
C’est le second type de diagnostic obligatoire à réaliser. Ce type d’obligation s’impose aux biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic permet de repérer la présence d’amiante dans les matériaux de construction du bien.
L’amiante est un matériau dangereux pour la santé. Il est capable de provoquer des maladies respiratoires graves. Par la suite, il peut entraîner un cancer. Si la présence d’amiante est détectée, le vendeur doit informer l’acheteur et prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des occupants ou des futures occupants du bien. Lorsque le diagnostic détecte une présence d’amiante, la durée de validité de ce diagnostic est de 3 ans. Par ailleurs, s’il n’y a pas détection d’amiante, alors la durée du diagnostic est illimitée.
Le diagnostic de plomb
C’est le troisième type de diagnostic à faire dans pour un immobilier. Pour tout bien construit avant le 1er janvier 1949, ce diagnostic est une obligation d’après la loi dans le domaine. Il permet de repérer la présence de plomb dans les peintures de l’immobilier. Le plomb est une substance toxique qui peut provoquer des maladies graves, principalement chez les enfants.
Lorsque le diagnostic détecte la présence de plomb dans la maison, le vendeur doit prendre ses dispositions afin d’informer l’acheteur des résultats de l’analyse. Il doit également prendre ses dispositions pour assurer la sécurité des occupants tout en remédiant à la présence de ce matériau. Ce diagnostic est valable 1 an au cas où l’immobilier est exempt de plomb et de 6 ans si du plomb est détecté.
Le diagnostic termites
C’est un autre type de diagnostic important. Il est obligatoire dans les zones où les termites sont présents. Ce diagnostic permet de repérer la présence de termites dans le bien immobilier.
Les termites sont des insectes qui peuvent causer des dégâts importants dans les installations en bois des bâtiments. Le diagnostic permet donc de détecter la présence ou non de ces insectes et d’y remédier afin d’assurer le bon vivre dans le bâtiment et d’éviter des problèmes de ramollissement dus à la présence des insectes.
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